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Conditions Générales
de Vente & d'Utilisation

Préambule :

Annayogita est une entreprise ayant pour but la transmission du yoga et d’activités de naturopathie périnatale. 

Annayogita propose différentes propositions : des Cours de yoga (hatha yoga traditionnel, yin yoga, yoga de la femme, yoga prénatal, yoga post-natal, ateliers, cours privés), des Activités de yoga (en CPE, en entreprises, en centre d’hébergement, maisons de retraite et hôpitaux) et des Soutiens en naturopathie (soutien en fertilité, préparation à l’accouchement, soutien post natal); ci-après les “Prestations”. 

Ces services se déroulent en présentiel à Montréal et en ligne.
Le Site “www.annayogita.com” (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de Annayogita, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Annayogita , entreprise dont le numéro de NEQ  est : 2278503521, régie par Anna Rassay.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des Services prestations et/ou produits proposés (ci-après « Services ») proposés par Annayogita. 

L’utilisation du Site est régie par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les “CGVU”) qui constituent un contrat entre vous et Annayogita. Ces Conditions peuvent en tout temps être modifiées unilatéralement par Annayogita. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.

Article 1–  CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGUV sont conclues entre d’une part l’entreprise Annayogita, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations telles qu’un cours de yoga, une activité de yoga ou un soutien en naturopathie (ci-après désignée « Client » ou l’“Utilisateur”.
En conséquence, tout achat d’une prestation, implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces CGUV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et déclare expressément les accepter sans réserve. Annayogita se réserve toutefois le droit de modifier ou adapter ses CGUV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

Article 2.1 Décharge de responsabilité et consentement : 

​Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Article 2.1.1 : Décharge de responsabilité liées aux cours et activités de yoga 


-Il appartient au Client de déterminer si sa condition physique lui permet d'exécuter les mouvements suggérés et de juger du degré d'intensité qu’il peut atteindre.

-Le Client décharge l’entreprise Annayogita et sa dirigeante de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de cours, activité ou soutien en naturopathie ayant eu lieu. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Annayogita.

-En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Annayogita sur ses antécédents médicaux.​

 

Article 2.1.2 : Consentement lié aux soutien en naturopathie

Le Client s’engage à être consentant et à s'inscrire dans la démarche du suivi en naturopathie comme mentionné ci dessous : 

La démarche naturopathique consiste à soutenir et accompagner le Client en faisant appel à des méthodes naturelles qui stimulent et facilitent la préconception, la grossesse, l’accouchement, le postnatal. Le naturopathe utilise les approches suivantes : la médecine traditionnelle chinoise (excluant l’acupuncture), la médecine traditionnelle ayurvédique, la botanique (herboristerie), la nutrition, l’homéopathie ainsi que des mobilisations physiques du corps. Celles-ci peuvent parfois entraîner les effets suivants (liste non exhaustive) :  aggravation des symptômes pré-existant;  réaction allergique aux suppléments ou aux plantes. Le client accepte qu’un dossier soit tenu des recommandations qui me seront formulées. Ce dossier est absolument confidentiel et ne peut être divulgué que si la loi l’exige. Le client comprend que le naturopathe ne peut en aucun cas garantir le succès de son approche, ni prévoir tous les risques et complications qui y seraient associés. Dans ces conditions, le client consent à être suivi(e) à l’aide de l’approche de naturopathie périnatale.

Articles 2.2 Deux modes d’inscriptions et de réservation : 

-Le Client doit réserver sa prestation (cours collectif, suivi individuel de naturopathie) sur le site en payant le service. -Le Client doit prendre contact avec le site Annayogita (Formulaire Contact) pour que soit transmis une Soumission et Contrat de service. Ces deux documents seront envoyés dans un délais de 3 jours par courriel. Une fois que la Soumission et le Contrat de service sont validés et signés par le prestataire et le client, le paiement pourra être effectué par le client. 

Article 3 –  PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Prestations proposées par Annayogita sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site rubrique «Tarifs et Réservations» ou bien par ce qui a été communiqué par mail ou téléphone (annayogita.yoga@gmail.com / 514 978 9105). Les prix des services sont exprimés en Dollars Canadiens et sont stipulés toutes taxes comprises.
Annayogita se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Prestations à tout moment.


• Paiement par carte bancaire sur le site. A partir de la validation de la transaction, le client recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.

• Sauf indication contraire dans le contrat de service et ou devis, Paiement par virement Interac ou virement bancaire (CPE, entreprises, écoles, centres d'hébergement, etc) : Les paiements doivent être effectués à la réception de la facture (dernière semaine du mois) pour toutes les activités du mois. 

 Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 4 –  POLITIQUE D’ANNULATION

Les Cours et Activités de yoga ainsi que les Suivis en naturopathie et cartes cadeaux sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

4.1.1 – ANNULATION D’UNE RÉSERVATION POUR UN COURS DE YOGA 

Les cours collectifs sont annulables jusqu’à dix (10) jours avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur le site.
Au-delà du délai de 10 jours, l’Activité sera malgré tout facturée au Client : le crédit du cours ou bien sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement. 

4.1.2 – ANNULATION D’UNE ACTIVITE YOGA (CPE, ENTREPRISE, ECOLE, FORMATION, etc) OU SUIVI INDIVIDUELS EN NATUROPATHIE

Ces activités sont annulables jusqu’à 10 jours avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur le site ou convenu par mail entre le client et la prestataire. Au-delà du délai de 10 jours l’activité sera malgré tout facturée au Client. 

4.2 – ANNULATION DES COURS ET ACTIVITES PAR ANNAYOGITA

Tout cours ou activité peut être annulé par Annayogita jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé aux Clients. Les unités de cours et activités correspondantes pourront être réutilisées dans un délais d’un mois.


4.3 – CAS DE FORCE MAJEURE

Annayogita  est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Annayogita l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Annayogita ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

Article 5 –  ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

En s’inscrivant à un Cours ou à une Activité, le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve.

Les personnes arrivant en retard ne seront pas acceptées dans le cours.

La non utilisation des séances dans les délais impartis n’ouvre aucun droit à la prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

Article 6 –  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Annayogita. Le contenu pouvant être affiché ou consulté à partir du Site  (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, documents, articles, illustrations, dessins, images, modèles, photographies) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Annayogita ou celle de tiers l’autorisant à les utiliser.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Annayogita. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.​​

Article 7 –  RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS 

Toute réclamation ou demande complémentaire d’information prévue aux présentes CGVU devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : annayogita.yoga@gmail.com

 

Mentions Légales

Nom et Prénom : Anna Rassay

Email : annayogita.yoga@gmail.com

NEQ : 2278503521

Directrice de publication : Anna Rassay 

Crédit photos & illustrations : Anna Rassay

Hébergeur du site : Wix.com Inc. , 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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